
Droit des sociétés – Cours complet | Page 3
PARTIE 1 : INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT
DES SOCIÉTÉS
Chapitre 1 – La notion de société
Section 1 – Définition
Le mot « société » revêt un double sens en droit. D'abord, il désigne un contrat : c'est l'accord par
lequel plusieurs personnes conviennent d'affecter à une entreprise commune des biens, de
l'argent ou leur industrie, dans le but de partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui
pourra en résulter. Ce contrat est prévu par l'article 982 du Dahir des Obligations et des
Contrats (DOC), texte fondateur du droit marocain des sociétés.
Ensuite, la société désigne aussi une personne morale. En effet, une fois constituée et
immatriculée au registre du commerce, la société acquiert une existence juridique propre, distincte
de celle de ses associés. Elle possède alors un patrimoine propre, un nom (dénomination sociale),
un siège social, une capacité juridique et des organes de gestion.
Section 2 – Objet du droit des sociétés
Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui organise l'ensemble du cycle de vie des
sociétés : leur création (conditions de fond et de forme), leur fonctionnement (pouvoirs des
dirigeants, droits des associés), leurs transformations (changement de forme, fusion, scission), et
enfin leur dissolution et liquidation.
Section 3 – Sources législatives principales
Le droit marocain des sociétés repose sur trois piliers législatifs fondamentaux :
• Le Dahir des Obligations et des Contrats (DOC) : texte général régissant notamment les
sociétés civiles et les règles générales du contrat de société (article 982 et suivants).
• La loi 17-95 : relative à la Société Anonyme (SA). Elle organise de manière détaillée la
constitution, l'administration, les assemblées et le contrôle de la SA.
• La loi 5-96 : relative aux autres sociétés commerciales, notamment la SARL (articles 44 à
87), la SNC, la SCS et la SAS. Cette loi encadre les sociétés de taille plus modeste.
Chapitre 2 – Les grandes catégories de sociétés
Section 1 – Sociétés civiles et sociétés commerciales
A. Les sociétés civiles