F.2700 – a) En quoi consistent les différentes fonctions traditionnellement associées aux mécanismes
mis en place en matière de responsabilité extracontractuelle ? b) De manière générale, quels sont les
principaux enjeux liés à la mise en place de tels dispositifs. Illustrez votre propos.
F.2720 – a) a) Définissez la notion de faute. b) Développez chacun des critères qui permet de déterminer
s’il y a ou non commission d’une faute. c) Illustrez votre propos.
F.2730 – a) Définissez la notion de dommage selon le Code civil. b) Précisez les conditions pour qu'un
dommage soit réparable. c) Distinguez le dommage direct du dommage subi par une victime par
ricochet (ou par répercussion). d) Illustrez votre propos.
F.2750 – a) Définissez la notion de dommage selon le Code civil. b) Exposez les différentes initiatives qui
peuvent être prises ou imposées pour éviter la survenue d’un dommage ou limiter sa portée ainsi que
le régime juridique qui leur est associé.
F.2760 – a) Expliquez la théorie de l'équivalence des conditions et la théorie de la causalité adéquate.
b) Précisez dans quelle mesure l’une et l’autre de ces théories est consacrée dans le Code civil.
F.2770 – a) Expliquez la théorie de l'équivalence des conditions b) Précisez les différents « correctifs »
qui lui ont été apportés par le législateur lors de la réforme du Code civil. Illustrez votre propos.
F.2790 – a) Expliquez la théorie de l'équivalence des conditions b) Précisez en quoi cette théorie se
trouve tempérée dans le Code civil par les règles relatives à l’incertitude causale. Illustrez votre propos.
F. 3690 – a) Énoncez les deux principes fondamentaux qui gouvernent l'étendue de la réparation. b)
Expliquez la notion de réparation in concreto. c) Précisez la règle relative à l'imputation des prestations
et avantages reçus par la victime. d) Illustrez votre propos.
F.4300 – a) Distinguez la réparation en nature et la réparation par équivalent. b) Précisez laquelle de ces
modalités bénéficie d'une priorité de principe et sous quelles conditions. c) Indiquez les autres grands
principes de la réparation ; d) Illustrez votre propos.
F.4710 – a) Définissez la force majeure comme cause d'exclusion de la responsabilité pour faute. b)
Précisez les éléments dont il est tenu compte pour apprécier l'impossibilité de respecter la règle de
conduite. c) Illustrez votre propos.
F.4720 – a) Précisez le régime de responsabilité applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental.
b) Comparez ce régime aux règles applicables au préposé.
F.4725 – a) Précisez le régime de responsabilité applicable aux personnes mineures. b) Comparez ce
régime aux règles applicables au préposé.
F.4730 – a) Expliquez le régime de responsabilité des titulaires de l'autorité sur la personne d'un mineur.
b) Distinguez les moyens de défense de ces titulaires selon que le mineur a moins ou plus de seize ans.
c) Comparez ce régime à celui des commettants.
F.4740 – a) Définissez le régime de responsabilité des personnes chargées de la surveillance d'autrui. b)
Précisez les catégories de personnes concernées par ce régime et les conditions d’application de ce
dernier. c) Expliquez les moyens de défense permettant d'écarter la présomption de responsabilité. d)
Illustrez votre propos.
F.4750 – a) Définissez la notion de commettant. b) Précisez les conditions nécessaires pour engager la
responsabilité du commettant du fait de son préposé. c) Indiquez les conditions auxquelles est soumise
l’immunité du travailleur et les conséquences de celle-ci pour son employeur. d) Illustrez votre propos.